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Le présent site Internet est un site de commerce électronique, disponible à l’url https://www.expertisehumidite.fr, ci-après désigné « le Site » et propriété de la marque CHECK MY HOUSE, appartenant et exploitée par la Société CHECK MY HOUSE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000 euros, dont le siège social est sis 1570 Chemin de la Plaine à MOUGINS (06250), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES (06400) sous le numéro 848 128 757
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Le Directeur de la publication est Monsieur Laurent HOJAN
Le Site est hébergé par TITAN
Pour toute demande, interrogation, informations sur un produit, un service, les conditions générales de vente ou d’utilisation, et d’une manière générale vous pouvez prendre contact avec le service clientèle de CHECK MY HOUSE
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Le Site Internet www.expertisehumidite.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet, notamment, de proposer à la vente une sélection de services liés à l’audit de biens immobiliers à des internautes ou utilisateurs.
Le vendeur, dans le processus de commande et de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies illustrant les services sont de simples illustrations et n’ont aucun caractère contractuel.
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L’Utilisateur peut visionner les pages du Site, les télécharger ou encore les imprimer, pour son usage personnel exclusivement, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la société CHECK MY HOUSE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000 euros, dont le siège social est sis 1570 Chemin de la Plaine à MOUGINS (06250), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES (06400) sous le numéro 848 128 757, ci-après dénommée » CHECK MY HOUSE » et d’autre part, tout client souhaitant procéder à un audit technique visuel d’un bien immobilier, et réalisant à ce titre une commande via le site Internet, et dénommé ci-après » LE CLIENT « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHECK MY HOUSE et LE CLIENT, ainsi que les conditions applicables à toute commande de prestation réalisée au travers du Site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L’achat d’une prestation de services liée à l’audit technique visuel du bien, et selon les options choisies par LE CLIENT par le biais du site « www.checkmy.house » implique une acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes conditions générales de vente, dans leur intégralité.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CHECK MY HOUSE, laquelle se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande des prestations de services par LE CLIENT.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des prestations et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties éventuelles dues par CHECK MY HOUSE.
Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix finaux indiqués sur le site pour toute commande de prestations de services, sont définitifs, incluant les frais de traitement, et la TVA applicable au jour de ladite commande.
Les prix des services sont donc des prix TTC en euroS tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des prestations.
CHECK MY HOUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix figurant au Site le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les prestations proposées sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site « www.checkmy.house».
Ces prestations sont proposées sous forme d’options, librement choisies par LE CLIENT et sous sa seule responsabilité.
Les illustrations du site en ligne ne peuvent engager la responsabilité de CHECK MY HOUSE.
CHECK MY HOUSE se réserve le droit de modifier les détails et les spécifications des services proposés selon les besoins, ou pour se conformer à toute modification des exigences des lois Françaises ou de l’Union Européenne.
CHECK MY HOUSE accepte et traite les commandes de prestations de services vers des adresses situées dans les pays suivants : FRANCE, MONACO.
CHECK MY HOUSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande de prestations de services si :
En plaçant une commande sur le Site, LE CLIENT confirme que toutes informations fournies par ses soins sont véridiques et exactes, et qu’il est en outre autorisé à utiliser la carte sur laquelle le paiement a été effectué.
CHECK MY HOUSE n’est pas responsable en cas de violation de l’accord, de retard ou de défaut d’exécution des prestations de services, si le retard ou l’échec est dû à des cas de force majeure, émeutes, inondations, sécheresse, incendie ou autres causes hors de son contrôle.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le « double clic » du CLIENT au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
CHECK MY HOUSE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
A la commande et à la création d’un compte client, celui-ci indique des informations le concernant (nom, prénom, adresse email, …). Ces données strictement limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, font l’objet d’un article spécifique.
Le Client a l’obligation de fournir des informations et des Données d’Identification parfaitement exactes, justes et sincères, en tout temps.
Le client garantit l’exactitude de ces informations et la fiabilité de celles-ci.
Le client s’engage à mettre à jour ou à informer immédiatement CHECK MY HOUSE depuis son espace client de tout changement affectant ces informations. CHECK MY HOUSE ne peut donc pas être tenue pour responsable d’un manque d’information ou d’informations erronées.
L’accès à l’espace client n’est possible qu’à l’aide des Identifiants, envoyés lors de la création du compte client par CHECK MY HOUSE. Il appartient au client de conserver ses identifiants et de faire en sorte que ceux-ci restent confidentiels. Dès lors, tout accès à l’espace client est considéré comme étant du plein gré et sous la seule responsabilité du client.
En cas de perte ou de vol de ces identifiants, il appartient donc au client de modifier ces identifiants depuis son espace client, ou d’en informer CHECK MY HOUSE dans les plus brefs délais afin de les modifier. CHECK MY HOUSE se réserve le droit d’utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour reconnaître l’identité du client avant de procéder à un changement dans les Identifiants du client.
En application des dispositions des articles 1315-1 et suivants du Code Civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de Commerce, les Parties déclarent que les informations délivrées par le biais de l’Espace Client et du site Internet de la société CHECK MY HOUSE font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la société CHECK MY HOUSE et/ou de ses propres fournisseurs, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la société CHECK MY HOUSE et/ou de ses propres fournisseurs est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHECK MY HOUSE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des devis, bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant éventuellement être produit à titre probatoire.
Un délai de QUARANTE HUIT HEURES (48) ouvrées à compter de la confirmation de la commande par CHECK MY HOUSE s’applique à la réalisation des prestations, sous réserve de la disponibilité du CLIENT, lequel s’engage à fournir les informations y relatives, sous sa seule responsabilité, lors de la commande réalisée par ses soins.
Ce délai exceptionnellement court dans la réalisation des prestations, auquel LE CLIENT donne expressément son accord, empêche ce dernier de bénéficier d’un quelconque droit de rétractation, les prestations étant intégralement réalisées avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la commande.
LE CLIENT se déclare donc parfaitement informé de la non-application, aux présentes relations contractuelles, des dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation concernant le délai de rétractation, et renonce auxdites dispositions.
Un délai de SOIXANTE DOUZE HEURES (72) ouvrées s’applique entre la date d’intervention de CHECK MY HOUSE, et la fourniture, via le Site, du rapport d’audit technique visuel au CLIENT.
Ces délais ne sont pas opposables à CHECK MY HOUSE :
( non respect des gestes barrière etc), l’inspection sera annulée sur le champ par l’expert. Aucun remboursement ne sera effectué.
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par cartes bancaires, paypal ou virement.
Le débit de la carte ou du compte paypal est effectué dès la prise de commande.
Le paiement marque le point de départ du délai de réalisation des prestations.
Par conséquent, en cas de paiement par virement bancaire, le délai de QUARANTE HUIT HEURES (48) ouvrées ne commencera à courir qu’à compter de la bonne réalisation, au crédit du compte bancaire de CHECK MY HOUSE, du prix total de la commande passée par LE CLIENT.
Tous les échanges se font sous un protocole HTTPS, dont le certificat SSL est délivré et maintenu à jour par un hébergeur notoire.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros. En outre, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et, par priorité, à l’extinction de la plus ancienne des dettes.
En outre, en cas de retard de paiement, Check my House se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement.
Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à Check my House court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
La prise des métrés (mesure de surface d’un bien) est réalisée à titre d’information. Notre relevé ne se substitue pas à un métrage Carrez ou Boutin réalisée par un diagnostiqueur. Nous ne pourrons donc être tenu pour responsable en cas d’erreurs.
En cas de litige et selon l’article L612-1 du code de la consommation , vous avez la possibilité de saisir votre réclamation auprès d’un médiateur via la plateforme de RLL à l’adresse ci après : ec.europa.eu/consumers/odr
Table des Matières
Les Limitations :
L’expert n’est pas tenu de déterminer: l’état dans lequel se trouve des composants ou des systèmes qui ne sont pas facilement accessibles.
9. l’existence de risques environnementaux, y compris les peintures à base de plomb, l’amiante et les cloisons sèches toxiques.
L’expert n’est pas tenu de faire fonctionner :
Les détecteurs de gaz ou tout équipement similaire.
L’expert n’est pas tenu de :
L’expert inspectera depuis le toit :
L’expert n’est pas tenu de:
L’expert inspectera :
L’expert n’est pas tenu de :
L’expert inspectera :
L’expert n’est pas tenu de :
L’expert inspectera :
L’expert n’est pas tenu de :
L’expert inspectera :
L’expert n’est pas tenu de:
L’expert devra :
L’expert n’est pas tenu de :
L’expert inspectera :
L’expert n’est pas tenu de :
L’expert inspectera et décrira le foyer :
L’expert n’est pas tenu de :
L’expert inspectera :
L’expert n’est pas tenu de :
L’expert inspectera :
L’expert n’est pas tenu de :
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